Les normes garde-corps et balustrades

Les garde-corps sont des éléments de sécurité indispensables, qui sont régis par des réglementations très strictes, afin de garantir une sécurité optimale. L'installation d'un garde-corps est souvent obligatoire, et plusieurs critères doivent être respectés. 

Les règles de dimensions sont définies par la norme de sécurité en vigueur NF P01-012, les essais de conformité sont définis par NF P01-013. La sécurité pour les barrières de piscine "de plain-pied" sont définies par NF P90-306. Elle est applicable dès lors que la hauteur de chute est supérieure ou égale à 1m, ou la pente supérieure ou égale à 45°. Les garde-corps doivent être installés sur les terrasses (toiture terrasse, plan), balcons, mezzanines et escaliers aussi bien en habitation privée qu'en établissements publics. La législation est très stricte en France, à juste titre, et les sanctions sont importantes voir pénales. C'est pourquoi, avant travaux, il faut se renseigner pour se conforter aux normes garde-corps et se mettre en conformité.

Quelle est la hauteur garde-corps à appliquer selon la norme ?

La hauteur d'un garde-corps de plateforme

Il faut savoir que votre garde-corps doit respecter une certaine hauteur pour être conforme à la réglementation et aux normes. En effet, la hauteur d'un garde-corps doit être de 1 mètre, sur une plateforme. Ainsi, en respectant la hauteur garde-corps prescrite par les normes, vous ne prenez pas de risques et êtes protégés en cas de litige. Cette hauteur est idéale pour protéger de la chute et permettre une bonne sécurité et protection. Cette hauteur est idéale pour protéger de la chute et permettre une bonne sécurité et protection. 

La hauteur dans un escalier

Dans le cas d'un étage avec un escalier, la norme garde-corps n'est pas exactement la même. La hauteur de la rambarde doit être comprise entre 80 centimètres et 1 mètre, mais il est conseillé de la situé à 80 centimètres du nez de marche. C'est idéal pour une hauteur rambarde pour sécuriser l'escalier et faciliter la prise en main. Comme toute barrière de sécurité, elle permettra de protéger de la chute et d'éviter ainsi les accidents.

La reglementation garde-corps

Domaine d'application

Elle s'applique aux garde-corps, éléments de protection et aux rampes d'escalier à caractère définitif localisés dans des bâtiments d'habitation, les ERP : bureaux, commerciaux, industriels et agricoles et scolaires ainsi qu'aux abords de ces bâtiments. (Sauf tribunes et stades, lieux de spectacles et mouvements de foule se renseigner...)


Efforts sur garde-corps norme NFP01-013

Les efforts à respecter

On distingue 3 types de lieux qui doivent respecter des résistances aux efforts spécifiques sur la main courante quels que soient les caractéristiques de conception. Les tests de sécurité statiques doivent être confirmés par une note de calcul ou des essais de résistance statiques.

60 daN (0,6 kN) de résistance à l'effort en habitation privée
100 daN (1,0 kN) en lieu public et établissements ERP
170 daN (1,7 kN) protection de tribunes, stades et zone à mouvements de foules

Les remplissages autorisés

Le remplissage de la rambarde n'est pas toujours obligatoire. La réglementation impose aux garde-corps des normes très strictes. Pour déterminer les types de remplissage autorisés ou obligatoires, il convient de distinguer 3 catégories :



Norme garde-corps chute inférieure à 1m

CAS N°1 - La chute est inférieure à 1m : les normes

Dans le cas où la hauteur de chute est inférieure à 1 mètre ou la pente est inférieure à 45°, la norme Française NF P01-012 ne s'applique pas, ce qui signifie qu'un garde-corps n'est pas obligatoire, mais il est toujours plus prudent de s'en équiper car vous n'êtes jamais à l'abri d'un accident et de ses conséquences. 

Dans ce cas pour assurer votre sécurité ainsi que celle de vos proches vous pouvez mettre tout type de balustrade, comme par exemple, une simple main courante sur poteaux, un garde-corps à 5 câble inox etc...


Norme NF garde-corps chute supérieure à 1m

CAS N°2 - La hauteur est supérieure à 1m : les normes

Dans le cas où la hauteur est supérieure ou égale à 1 mètre, ou la pente derrière le garde-corps est supérieure ou égale à 45°, la réglementation balustrade NFP 01-012 s'applique aux travaux et vous devez l'appliquer pour ne pas vous exposer à des conséquences dramatiques en cas d'accident. Elle impose qu'une zone de sécurité soit mise en place dans les premiers 45 cm à partir du sol, pour la protection des enfants en bas âge les empêchant d'échafauder le garde-corp. Cette zone doit être solide, en verre feuilleté ou autre matériau incassable. Les plus sécurisants sont bien évidemment les éléments en verre ou tôle perforée. Le câble inox ou tube inox seul est proscrit.

Dans ce cas un certain nombre de règles s'appliquent dont en voici un résumé succinct:

  • La hauteur garde-corps doit être de 1.00m minimum de la dalle au sommet de la main courante (dimensions de 1.10m pour certains ERP)
  • Il doit présenter un remplissage infranchissable sur au moins les premiers 45cm à partir du bas
  • En cas de barreaudage horizontal sur la partie haute, les lisses ne doivent pas excéder un écartement de plus de 18cm, et 14.5cm pour les câbles
  • En cas de barreaudage vertical, l'espace entre chaque barre inox ne doit pas excéder 11cm
  • La distance entre le remplissage et le sol ne doit pas excéder 11 cm



Norme balustrades escalier

CAS N°3 - le garde-corps escalier

Dans les escaliers, même si le remplissage de protection est recommandé, la norme NF rambarde ou rampe n'impose pas de remplissage sur les 45 premiers cm

  • La hauteur de la balustrade escalier doit être située idéalement entre 80cm et 1.00m, distance entre le nez de marche et le sommet de la main courante sauf cas particulier
  • En cas de barreaudage horizontal sur toute la hauteur, les lisses ne doivent pas excéder un écartement de plus de 18cm, et 14.5cm pour les câbles
  • En cas de barreaudage vertical, l'espace entre chaque barre ne doit pas excéder des dimensions de 11cm
  • La distance entre la dernière lisse ou le dernier câble ou le remplissage et le nez de marche ne doit pas excéder 5cm

Cas n°4 - Norme garde-corps fenêtre

Les fenêtres sont elles aussi soumises à des réglementations. Si votre fenêtre est au-dessus d'une hauteur de chute supérieure ou égale à 1 mètre et qu'elle est située à moins d'1 mètre du sol de votre intérieur, elle doit être équipée d'une protection. La hauteur du garde-corps doit alors être de 1 mètre, et il doit également y avoir un soubassement de 45 cm en plein. 

Autre cas particuliers: Les normes ERP et PMR en construction

Responsabilité

En cas d'accident la responsabilité sera imputée au maître d'ouvrage ou à l'entreprise qui a effectué les travaux, ou à vous même si vous avez fabriqué ou simplement posé le garde-corps aluminium ou inox sur mesure vous-même. Le fabricant (Inoxkit par exemple) a un rôle de conseil, mais n'engage pas sa responsabilité en cas d'accident, c'est uniquement le poseur.

Vous savez désormais tout sur les normes des garde-corps. Vous pouvez maintenant réaliser votre 

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Et si vous souhaitez en savoir plus : 

Les normes en infographie

Quelle doit être la hauteur d'un garde-corps de balcon ?

Quelles sont les normes dans un escalier ?