Conditions d'utilisation

Expédition sur 72h sur la boutique (hors poteaux, verre et tubes)
15 jours sur poteaux, tubes et mains courantes
10 à 15 jours sur les garde-corps 5, 6 et 11 câbles inox rond
3 semaines sur garde-corps inox
6 semaines sur garde-corps acier thermolaqué
3 à 4 semaines sur portillons
3 semaines marquises
2 à 3 semaines sur les voiles d'ombrage
4 semaines mâts acier brut et inox
6 à 8 semaines mâts thermolaqués
* Voir les conditions de la garantie Inoxkit
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Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées auprès d’Ikare France pour l'ensemble des articles et services proposés sur les sites www.inoxkit.fr par des personnes physiques non commerçantes. En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site internet de www.inoxkit.fr emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Ikare France se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande passée par un Client sur le site de www.inoxkit.fr sont celles acceptées par le Client au moment de la passation de sa commande.

Les présentes Conditions peuvent être lues directement sur le site www.inoxkit.fr. Sur simple demande du Client, elles peuvent être également envoyées par courrier électronique.
Le fait pour le Client de cocher la case " J'ai lu et j'accepte les conditions générales de vente", avant de procéder au paiement sécurisé en ligne BNP Paribas, constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente sous le paragraphe "droit de rétractation". Le Client reconnaît par cet acte avoir lu et compris les présentes Conditions et les accepter.

Le Client particulier peut passer sa commande auprès de Ikare France par internet 24h/24h et 7j/7j.
Le processus de commande se compose de cinq étapes. Une fois la sélection de produits effectuée, et le panier validé, le client doit :
- Clairement identifier les produits sélectionnés avec les options de finitions, tailles, ... indiquées sur le site www.inoxkit.fr
- Indiquer les quantités demandées
- Clairement indiquer les informations nécessaires à la livraison. Cela concerne en particulier l'adresse précise de livraison ainsi que les éventuelles restrictions d'accessibilité du lieu de livraison (bâtiment, étage, digicode, etc.) ;
- Indiquer le mode de livraison choisi ;
- Indiquer le mode de paiement choisi.
Une fois le mode de règlement sélectionné, le Client doit procéder au paiement de sa commande sur l'interface sécurisée de paiement en ligne BNP Paribas – Paylib – par virement – chèque – Paypal, qui formalisera de manière ferme et définitive le contrat de vente qui le lie à Ikare France.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande par le Client vaudront preuve de la commande et exigibilité des sommes pour les produits sélectionnés dans la commande. Cette validation vaut signature et acceptation de toutes les opérations effectuées sur le site www.inoxkit.fr.

A noter que toute commande de garde-corps avec du verre ou de la tôle, la livraison s'effectuera en deux temps. Dans un premier temps, la structure, puis le verre ou la tôle après fourniture des cotes exactes. Les verres ou la tôle sont à commander sous 30 jours. Passé ce délai, Ikare France ne pourra maintenir le prix des verres ou de la tôle, un supplément pourra être appliqué.

Un courrier électronique est automatiquement envoyé au client afin de confirmer la prise de commande sous réserve que l'adresse électronique indiquée dans le formulaire d'inscription ne comporte pas d'erreur. Le Client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit à Ikare France. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du Client.

Les informations, caractéristiques, photographies et graphismes présentés sur le site ou dans les courriers électroniques envoyés par Ikare France ne sont donnés qu'à titre indicatif et sont pour la plupart donnés par les fournisseurs. En particulier, la différence de perception des formes et des couleurs entre les photographies ou graphismes présentés et les produits ne peut engager la responsabilité de Ikare France. Ikare France fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des produits sur le site www.inoxkit.fr soit la plus fidèle possible. Il est néanmoins possible que la perception du ou des produits ne corresponde pas totalement aux produits. Les produits sont présentés en photographie parfois avec d'autres produits. Le descriptif mentionnera ce qui fait ou ne fait pas partie du produit. Tous les produits soumis à la découpe (tube, lisse, main courante, tôle, mât etc…) possèdent des tolérances de +/- 3%.

Ikare France n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, y compris notamment au titre d'une perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. Ikare France ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers ou des dommages définis au paragraphe précédent.

Ikare France ne s'engage à honorer les commandes reçues que dans la limite des stocks disponibles des produits ou dans la limite des stocks disponibles chez ses fournisseurs. A défaut de disponibilité du ou des Produits, Ikare France s'engage à en informer au plus vite le Client. Ikare France se réserve le droit de modifier l'assortiment des produits en fonction notamment des contraintes imposées par ses fournisseurs.

La disponibilité peut varier dans une même journée en fonction du niveau des ventes. Ikare France effectue une mise à jour fréquente des disponibilités, mais ne peut être tenue pour responsable si le stock n'est plus le même que celui indiqué. Des renseignements plus précis peuvent être donnés au Client par téléphone et par courrier électronique.
Les délais d'expédition indiqués dans les fiches descriptives sont des délais indicatifs lorsque le/les produit(s) ne sont pas disponible(s) dans les stocks Ikare France. Ils pourront donc subir des variations pour lesquelles le Client sera informé par Ikare France dans son suivi de commande en cas de léger retard ou par courrier électronique dans le cas d'un retard prolongé.
Si Ikare France ne peut obtenir un produit commandé de la part de ses fournisseurs, la société notifiera au client le retard prévu par courrier électronique. Ce dernier pourra alors demander le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit non disponible contre un autre produit, soit l'annulation de la commande. Aucune pénalité d'annulation ne sera appliquée pour une telle annulation de commande. Aucune indemnité d'annulation (en dehors du remboursement intégral de la Commande) ne pourra également être demandée, une telle indisponibilité résultant du délai de mise à jour de ces indisponibilités
Ikare France ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie, attentats, catastrophe naturelle ou technologique.

Les prix sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises et ne sont applicables qu'à la date de l'envoi de validation de la commande par le Client. Le prix à acquitter est en euros et est systématiquement indiqué de manière claire avant la confirmation de commande.
Les tarifs des fournisseurs d’Ikare France étant en constante évolution, les prix affichés sur le site sont susceptibles d'être modifiés à tout moment.

Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison, des frais de conditionnement spéciaux, d’emballage, d'éventuelles offres promotionnelles et réductions personnelles, indiqués avant la validation finale de la commande.

Les prix tiennent compte de la T.V.A. française applicable au jour de la commande et tout changement du taux légal de T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des produits présentés sur le site, à la date stipulée par le décret d'application. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du Client passée. De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur les sites www.inoxkit.fr.

Ikare France se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Ikare France se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou que partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Dans le cadre d'une procédure de vérification des commandes destinée à s'assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu, il pourra être demandé au client d'adresser par fax ou par courrier électronique à Ikare France une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu'après réception et vérification par nos services des pièces envoyées. A défaut de réception de ces pièces dans un délai de 15 jours suivants la passation de commande, cette dernière sera réputée annulée de plein droit.

Le prix est payable au comptant, le jour de la confirmation de commande.

Le paiement s’effectue :

Par Carte Bancaire portant le sigle CB, en ligne. BNP Paribas Paylib vous permet de régler dans un environnement sécurisé. Votre Nº de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s'effectue directement à la banque sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos Nº sont connus seulement de notre partenaire bancaire (BNP Paribas).
La commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique dans l'hypothèse où les centres de paiement bancaire concernés auront refusé de donner leur accord. Ikare France a mis en place une procédure de vérification et de demande de renseignements complémentaires au client, destinée à s'assurer que l'utilisateur de la carte bancaire est son titulaire. La mise en œuvre de cette procédure, qui ne saurait être considérée comme une garantie contre toute utilisation frauduleuse de carte bancaire ni engager la responsabilité de Ikare France, diffère la validation du paiement jusqu'à l'issue de la procédure de vérification. Elle pourra conduire à l'annulation de la commande.
Par Carte Bancaire en 2x ou 3x. Les paiements seront effectués en 2 ou 3 fois selon l’option choisie à compter de la date de la commande et pour les mois suivants.
Par chèque : Les chèques sont à établir à l'ordre Inoxkit et à envoyer à l'adresse suivante : "Inoxkit
142 Avenue de Bruxelles83500 La Seyne sur mer"
Par Paypal : Le client possédant un compte Paypal peut choisir d’effectuer le paiement de sa commande via ce mode de paiement. Dans ce cas, le montant sera débité directement depuis le compte Paypal du client.
Par virement : Les virements sont à effectuer dans un délai de 72h maximum après validation de la commande. Passé ce délai, Ikare France ne peut s’engager à respecter les délais annoncés. Les commandes seront préparées qu’à la réception du paiement par Ikare France. Le RIB sera indiqué au moment de la commande.
Par Lettre de change relevé (LCR) non accepté. Réservé au professionnel et sous réserve de l’acceptation de Ikare France via un formulaire. Le tireur, Ikare France, donne l’ordre au tiré, ici le client, de payer le montant de la facture sous 30 jours, via une lettre de change électronique éditée par la banque.

Les paiements effectués ne sauraient être considérés comme étant des arrhes. Tout retard de paiement entraîne de plein droit l'exigibilité d'intérêts de retard correspondant une fois et demi le taux de l'intérêt légal, selon l’article L441.3C COM ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€.

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client sur le bon de commande. Le Client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit à Ikare France. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du Client.
Ikare France ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d'erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (y compris notamment en cas de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications).

SAS IKARE France / INOX KIT s'engage à mettre tout en œuvre afin de livrer la commande dans les délais les plus courts, et ce dès réception du bon de commande. Les délais de livraison indiqués sur le bon de commande ne sont donnés qu'à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.

La fabrication des produits sur mesure ainsi que le délai annoncé démarre dès réception du paiement, sans exception, peu importe les négociations commerciales convenues. Le nombre de jours avant expédition est clairement indiqué dans la fiche détaillée de l'article, il s'agit de jours ouvrés et démarrent à partir de la réception du paiement.

La livraison de la marchandise, fabriquée sur mesure ou non, n'est pas conditionnée par la disponibilité de l'installateur choisi par le client.

Il appartient à l‘acheteur de s‘assurer, notamment au regard des caractéristiques essentielles du bien commandé, que l‘accès des marchandises commandées sur leur lieu de destination est possible avec des moyens humains.

La livraison sera effectuée par les transporteurs sous-traitant de SAS IKARE France / INOX KIT en France Métropolitaine, Corse comprise, dans le DOM-TOM et en Europe. Elle sera effectuée à l'adresse indiquée par le client lequel s'engage à réceptionner l'article commandé. Elle sera réalisée dans les délais indicatifs convenus avec le client.

En cas d’absence du client lors du premier passage, le transporteur déposera un avis de passage avec ses coordonnées. Le client devra alors fixer lui-même un autre jour de passage à sa convenance directement auprès du transporteur désigné.

En toute hypothèse, le délai de livraison ne saurait excéder 30 jours à compter du jour suivant la transmission de la commande.

La livraison des verres peut être réalisée par des fournisseurs différents, selon la taille et le type de verre commandé et la destination. Par conséquent, le conditionnement, le délai et le mode de livraison peuvent varier selon le fournisseur. Les délais exprimés lors de votre commande sont donnés à titre indicatif et sont une estimation du nombre de jours ouvrables pour la livraison. Un retard de livraison ne peut être invoqué pour refuser la marchandise ou demander un remboursement. Les verres sont susceptibles d'être livrés en plusieurs cartons.

Le client doit impérativement contrôler l'état des verres à la livraison. Le fournisseur est responsable de la marchandise du client jusqu'à ce que celle-ci soit livrée et acceptée par le client. Si toutefois le colis est livré en mauvais état ou est détérioré, le client se doit de refuser la marchandise ou de préciser sur le bordereau de livraison une quelconque anomalie de livraison en présence du livreur, afin qu'une prise en charge de la garantie puisse être réalisée. Dans le cas où le client aurait accepté la marchandise défectueuse, aucun remplacement ne pourra être réalisé. Pour s’assurer du bon déroulement de la livraison des verres, le client doit vérifier l’aspect du colis, déballer la marchandise, vérifier lui-même l’état des verres et signaler les anomalies sur le bordereau de livraison du transporteur et avec la présence du transporteur. Aucune réclamation ne pourra être acceptée en l’absence de réserve sur le bordereau de livraison. Le client dispose ensuite de 48h pour informer IKARE France de ces anomalies.

Par ailleurs, Ikare France se réserve le droit de modifier les prix du verre et de livraison à tout moment et sans préavis.

Livraison des commandes supérieures à 200 kg

Pour toute commande dépassant un poids de 200 kg, le client devra remplir et retourné à Ikare France une fiche d’accès de livraison, attestant que le point de livraison est accessible aux véhicules de 19 tonnes de 3,80 m. Ikare France se réserve le droit de décliner toutes responsabilités en cas de problème lors de la livraison si cette fiche n’est pas dûment renseignée.

Ikare France informe ses Clients que ces délais d'expéditions ne comprennent pas les samedis, dimanches et jours fériés.

Dans le cas d'une commande qui comporterait un ou plusieurs produits indisponibles ainsi que un ou plusieurs produits disponibles, Ikare France expédie la commande dès réception de l'ensemble des produits qui constituent la commande. Si le Client souhaite recevoir au plus vite les produits disponibles immédiatement, il lui est conseillé d'isoler ces articles dans une commande spécifique à part.

Un courrier électronique est automatiquement envoyé au Client au moment de l'expédition des Produits sous réserve que l'adresse électronique indiquée dans le formulaire d'inscription ne comporte pas d'erreur.

Les délais de transport dépendent du transporteur disponible, du volume, du poids et du lieu de livraison.
Ikare France informe à titre indicatif les Clients des délais qui lui sont annoncés par le transporteur choisi. Les frais de port sont donnés à titre indicatif (pour la France Métropolitaine) au moment du panier et sont confirmés définitivement en fonction du mode de transport et de la destination de livraison choisis, avant la validation définitive de la commande.

Cependant, Ikare France informe ses Clients que les délais annoncés ne comprennent pas les samedis, dimanches et jours fériés.

Les délais de livraisons peuvent être les suivants :
- Si les produits sont disponibles, le délai de livraison est égal au délai d'expédition (paragraphe délais d'expédition) additionné au délai de transport (paragraphe délais de transport) ;
- Si les produits ne sont pas disponibles, s'y ajoutent les délais d'expédition, les délais de transports ainsi que les délais de livraison des fournisseurs de Ikare France.
S'il s'avère que le délai d'expédition ne pourra être tenu, un nouveau délai sera alors communiqué au Client, en fonction des données connues par Ikare France. Dans ce cas, une proposition d'annulation de commande, d'avoir ou de remboursement sera également faite au Client.

- Livraison Standard par Colissimo (délai habituellement constaté de 48h)
Ce mode de livraison permet au Client de recevoir son colis sous 48 heures à compter de l'expédition grâce à la Poste et au service Colissimo expert (hors temps de traitement et de préparation de la commande qui peut prendre de 1 à 2 jours). Les livraisons s'effectuent du lundi au samedi matin, sauf jour férié. Les frais engagés pour cette option dépendent du poids et du volume total des articles commandés.
Le colis est pris en charge par la Poste et remis contre signature à l'adresse de livraison indiquée par le Client. En cas d'absence lors de la livraison, un avis de passage est déposé à l'adresse de livraison indiquée par le Client, qui permet à ce dernier de retirer son colis dans le bureau de poste le plus proche. Les colis sont conservés en instance à la Poste pendant 15 jours calendaires. En cas de non retrait dans les délais impartis par le transporteur, les produits seront retournés à Ikare France qui se réserve le droit d'en rembourser le prix des produits, les frais de ports restant à la charge du Client.

- Livraison Express par Chronopost (délai habituellement constaté de 24 h)
Ce mode de livraison permet au Client de recevoir son colis sous 24 heures à compter de l'expédition grâce à Chronopost (hors temps de traitement et de préparation de la commande qui peut prendre de 1 à 2 jours). Les livraisons s'effectuent du lundi au vendredi, sauf jour férié. Les frais engagés pour cette option dépendent du poids et du volume total des articles commandés.
Le colis est pris en charge par Chronopost et remis contre signature à l'adresse de livraison indiquée par le Client. Le Client doit veiller à bien renseigner lors de sa commande les conditions d'accès du lieu de livraison (code, bâtiment, étage, ...), ainsi qu'un numéro de téléphone où le Client est facilement joignable. En cas d'absence, un avis de passage est déposé à l'adresse de livraison indiquée par le Client, qui permet à ce dernier de retirer son colis à l'adresse et selon les modalités indiquées par le transporteur. Les colis sont conservés en instance à la Poste pendant 15 jours calendaires. En cas de non retrait dans les délais impartis par le transporteur, les produits seront retournés à Ikare France qui se réserve le droit d'en rembourser le prix des produits, les frais de ports restant à la charge du Client.

- Livraison par UPS (délai habituellement constaté de 24h-48h)
Ce mode de livraison permet au Client de recevoir son colis sous 24-48 heures à compter de l'expédition grâce à UPS (hors temps de traitement et de préparation de la commande qui peut prendre de 1 à 2 jours). Les livraisons s'effectuent du lundi au vendredi, sauf jour férié. Ce mode de livraison est surtout utilisé pour expédier des produits fragiles, volumineux ou lourds. Les frais engagés pour cette option dépendent du poids et du volume total des articles commandés.
Le colis est pris en charge par UPS et remis contre signature à l'adresse de livraison indiquée par le Client. Le Client doit veiller à bien renseigner lors de sa commande les conditions d'accès du lieu de livraison (code, bâtiment, étage, ...), ainsi qu'un numéro de téléphone où le Client est facilement joignable. En cas d'absence, le livreur laisse un avis de passage avec l'indication de son prochain passage. Le Client peut appeler le service client d'UPS pour fixer une nouvelle date de livraison qui lui convient mieux. Au-delà de 3 passages infructueux à l'adresse de livraison, le colis est mis en instance à l'agence UPS la plus proche.
Les délais de livraison que nous indiquons sont ceux généralement constatés. Aucun remboursement des frais de port ne sera réalisé en cas de livraison dans un délai plus long que ceux indiqués.

- Livraison par DPD – Ce mode de livraison permet au client de recevoir des colis dans un délai de 24 à 96h à compter de la date d’expédition grâce à DPD selon les options choisies.

Livraison en relais Pickup : Le client choisi le point relais de son choix au moment de sa commande. Il sera ensuite prévenu par mail ou SMS de la disponibilité de son colis en point relais, qu’il pourra retirer sur présentation d’une pièce d’identité. Le colis reste ensuite disponible pendant 9 jours. Passé ce délai, des frais de livraison supplémentaires seront facturés au client pour un nouvel envoi.
Livraison Prédict à domicile, sur RDV – La livraison s’effectue sur RDV avec le transporteur DPD
Livraison à domicile sans RDV

Les produits sont conditionnés de manière à respecter les normes de transport de vigueur, et pour assurer une protection optimale des produits pendant leur livraison. Il est demandé au Client de respecter ces mêmes normes lors d'un retour de produit que ce soit lors d'un service après-vente, ou lors d'un retour pour convenance. Tout endommagement constaté d'un produit au retour dû à un problème de niveau d'emballage non respecté pourra entraîner un remboursement partiel ou un non remboursement du produit en cas d'impossibilité de revente en l'état ou en cas d'aggravement du problème technique indiqué.

Ikare France rappelle qu'il est de la responsabilité du Client d'inspecter ses colis à réception en présence du livreur et de notifier toute anomalie (choc, endommagement du colis, date de livraison non conforme aux délais normaux du service de livraison ...) au transporteur, ainsi qu'à Ikare France, dans un délai de deux jours ouvrés. Dans le cas où de telles mentions n'auraient pas été portées sur le bordereau de livraison présenté au Client par le transporteur, aucune réclamation afférente à l'état du ou des colis ne pourrait être acceptée a posteriori par Ikare France. Pour toute commande comprenant du verre, le client doit impérativement contrôler la marchandise en présence du transporteur et émettre des réserves sur le bordereau de livraison.

Dans le cas d'un retard de livraison par rapport aux délais annoncés par les transporteurs, le Client doit contacter en priorité le transporteur ou son bureau de distribution dans le cas de La Poste, pour voir si le colis n'est pas en instance. Le cas échéant, le Client doit contacter par téléphone ou par courrier électronique le Service Client Ikare France afin d'ouvrir un dossier de litige ou d'enquête pour effectuer une recherche du colis.
Il arrive que des colis soient égarés par les transporteurs. Les délais imposés par les transporteurs impliquent que le Client déclare la perte dans les 10 jours suivant la réception de l'avis d'expédition de Ikare France. Dans ces conditions, Ikare France se charge d'effectuer les réclamations nécessaires auprès du transporteur concerné.
Si le colis est retrouvé, ce dernier sera réacheminé immédiatement au domicile du Client. Dans le cas où le colis n'était pas retrouvé, le Client pourra alors demander le renvoi du même produit (dans les délais de disponibilité), aux frais de Ikare France, ou le remboursement de la somme versée. Si le ou les produits commandés n'étaient plus disponibles à ce moment, Ikare France remboursera le montant des produits concernés par la perte du transporteur.

Le Client se doit de contrôler devant le transporteur l'état du colis et émettre les réserves nécessaires sur le bordereau de livraison en cas de détérioration partielle ou totale. En l'absence de réserve, le produit est réputé accepté par le Client et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation concernant sa livraison. Le Client devra notifier Ikare France par courrier électronique afin qu’Ikare France puisse prendre les mesures nécessaires au plus vite. Toutes réclamations effectuées dans un délai supérieur à 15 jours à compter de la réception de la marchandise sera soumise à facturation.

Par la présente, le client utilisateur du site www.inoxkit.fr dans le cadre de la commande en cours se déclare avoir été parfaitement informé et averti comme il se doit des risques liés à la sécurité des personnes. En conséquence il décharge de toute responsabilité la société Ikare France située 142 Avenue de Bruxelles – 83500 La Seyne sur mer et notamment si celui-ci (le client utilisateur du site) ne devait pas respecter les normes en vigueur en la matière, lors de toute opération de pose, d'installation et d'utilisation.

Par la présente, le client utilisateur du site internet www.inoxkit.fr dans le cadre de la commande en cours atteste qu'il a déjà pris connaissance ou qu'il s'engage à prendre connaissance des normes en vigueur en matière de garde-corps et rampes d'escalier et notamment l'ensemble des normes NF P 01-012, NF P 01-013 concernant les garde-corps de bâtiment de caractère définitif rencontrés dans les bâtiments :
- d'habitation,
- de bureaux,
- commerciaux,
- scolaires,
- industriels et agricoles (pour les locaux où le public a accès)
- les autres établissements recevant du public,
ainsi qu'aux abords de ces bâtiments.

Pour les bâtiments publics et bâtiments d'habitation, deux normes sont en vigueur :
NF P01-012 (juillet 1988) : Dimensions des garde-corps - Règles de sécurité relatives aux dimensions des garde-corps et rampes d'escalier.
NF P01-013 (août 1988) : Essais des garde-corps - Méthodes et critères.
Les normes NF P01-012, NF P01-013 concernent les garde-corps de bâtiment de caractère définitif rencontrés dans les bâtiments : d'habitation, de bureaux, commerciaux, scolaires, industriels et agricoles (pour les locaux où le public a accès).
Les autres établissements recevant du public, ainsi qu'aux abords de ces bâtiments.

10.1 Droit de rétractation

Dans le cadre de la vente à distance (sans la présence physique simultanée des parties), le Client dispose selon l'Article L 221-18 du code français de la consommation d'un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Ce délai court à compter du jour de réception des biens par le Client.

10.1.1 – Formulaire de rétractation selon l’article L221-21

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande passée sur Inoxkit.fr – sauf exclusions ou limites à l’exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.

A l’attention de Inoxkit – 142 Avenue de Bruxelles – 83500 La Seyne-sur-mer

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commandé le ……………………………………..

Retrait le/ Livré le …………………………………………………..

Numéro de la commande : ……………………………………………………………………..

Nom du/des consommateur(s) : ………………………………………………………………..

Adresse du/des consommateur(s) : ………………………………………………………………..

Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date : ………………………………………………………………..

Formulaire de rétractation en pdf

10.1.2 - Pour tous nos produits fabriqués sur mesure, les montants, les voiles d'ombrage personnalisées, les mâts, les garde-corps vendus au mètre, le droit de rétractation ne peut s’appliquer, conformément aux dispositions de l’article L121-28 du Code de la Consommation tel que modifié par l’ordonnance n° 2001-741 du 23 août 2001 qui dispose que le délai de rétractation de 14 (quatorze) jours notamment exclue (article 121-20.2 3ème alinéa) pour les contrats de fournitures et de biens nettement personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du consommateur, soit notamment pour les articles sur-mesure et de mesure hors standard. Ainsi aucun délai de rétractation ne sera accordé s’agissant des articles sur –mesure (tailles spécifiques…), de tous les articles hors standard et des articles comportant des ajouts et des modifications spécifiques (montants…).
Ikare France suggère au Client d'effectuer le retour de ses produits en colissimo muni d'une recommandation ou d'une assurance complémentaire de la valeur marchande des produits, lui garantissant, le cas échéant, l'indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise. Dans tous les cas, le retour s'effectue aux risques du Client. Il appartiendra au client de conserver toute preuve de retour.
Les produits retournés doivent être intacts, en parfait état de revente, dans leur emballage d'origine. Il ne devra pas avoir été utilisé, ni avoir subi de détérioration si minime soit-elle et dans un état de propreté parfaite. Tout produit qui est abîmé, incomplet, ou dont l'emballage d'origine est détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de transport qui restent à la charge du Client. Cependant, dans le cas où les produits n’ont pas encore été envoyés, le remboursement s’effectue dans son intégralité. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le Client recevra un avoir des sommes versées à valoir sur une prochaine commande. L'avoir est valable 6 mois et disponible en ligne dans le compte du client. Le Client peut également demander le remboursement des sommes versées. En cas de demande de remboursement, selon l’article L221-24, Ikare France fera le nécessaire pour rembourser le Client sous 14 jours. Le remboursement s’effectue en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès pour utiliser un autre moyen de paiement (sans occasionner des frais au client). Si le client a expressément choisi un mode de livraison plus couteux que le monde de livraison standard proposé, Ikare France n’est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires.

10.2 SAV

En cas de problème avec votre commande, que ce soit une pièce manquante, défectueuse, ou une erreur dans la commande, la société Ikare France s'engage à résoudre ces problématiques dans le cadre de son Service Après-Vente. Pour bénéficier de ce service, le client doit impérativement envoyer un courrier électronique à l'adresse suivante : sav@inoxkit.fr.

Le courrier électronique devra être explicite et contenir les informations suivantes :

Mentionner clairement qu'il s'agit d'une demande de SAV.
Indiquer le nom et le prénom du client.
Fournir la référence de la commande concernée.

Nous attirons particulièrement votre attention sur la politique concernant les demandes multiples de SAV pour une seule et même commande. Afin d'optimiser le traitement de ces demandes et de minimiser les coûts logistiques, nous encourageons vivement nos clients à regrouper tous les problèmes rencontrés (pièces manquantes, défectueuses, ou erreurs de commande) en une seule demande de SAV. Cette demande unique doit être adressée à sav@inoxkit.fr en suivant les directives énoncées précédemment.

Si plusieurs demandes de SAV sont effectuées séparément pour une même commande, veuillez noter que des frais supplémentaires s'appliqueront pour chacune des demandes suivant la première. Cette disposition vise à couvrir les coûts additionnels engendrés par le traitement multiple et l'expédition séparée des éléments de SAV. Ainsi, pour éviter toute surcharge, nous vous conseillons fortement de rassembler toutes vos requêtes en une seule demande groupée de SAV.

En suivant ces directives, vous contribuez à une gestion plus efficace des ressources et à une meilleure expérience pour tous nos clients. Cette clause concernant les frais de port supplémentaires en cas de demandes multiples fait partie intégrante de nos Conditions Générales de Vente et est mise en place pour garantir un niveau de service optimal.

10.3 Retour produits

Chez Inoxkit, nous nous efforçons de garantir la satisfaction de nos clients. Cependant, si un produit ne répond pas à vos attentes, nous vous offrons la possibilité de le retourner dans un délai d’un quinze jours (15 jours) suivant la réception de votre commande, sous réserve du respect des conditions suivantes :

Procédure de retour :

Les clients souhaitant retourner un ou plusieurs produits de leur commande doivent faire une demande de retour soit depuis leur compte client sur notre site, soit en téléchargeant le formulaire de retour disponible en ligne.
Ce formulaire doit être dûment complété et soumis pour validation à Inoxkit. Nous vous informerons par e-mail une fois votre demande approuvée.
Aucun retour ne sera accepté sans l’approbation préalable d’Inoxkit. Aucun remboursement ne sera effectué sans validation préalable de votre retour.

Conditions de retour :

Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, complets (accessoires, notice...) et dans leur emballage d'origine.
Les frais de retour sont à la charge du client. Il est recommandé d’utiliser un service de livraison suivi pour garantir la réception de votre colis par nos services. Le matériel devra être envoyé à l'adresse suivante : INOXKIT, 142 avenue de Bruxelles, 83500 La Seyne-sur-mer

Remboursement :

Après réception et vérification des produits retournés, un remboursement sera effectué.
Une décote de 30% sera appliquée sur le montant initial du produit retourné, déduction faite du remboursement.
Le remboursement sera effectué via le même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande initiale, sauf indication contraire de la part du client.

Exceptions : Les produits personnalisés ou fabriqués sur mesure ne sont pas éligibles au retour, sauf en cas de défaut ou de non-conformité avérée.

Nous vous rappelons que toute demande de retour non conforme à la procédure énoncée ci-dessus ne pourra donner lieu à un remboursement ou à un avoir.

Conformément à l'article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le Client de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.
Le Client est expressément informé que Ikare France est le producteur des produits présentés dans le cadre du site web www.inoxkit.fr, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.

En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le Client. De plus, la société rappelle que les produits, services et informations proposés par Ikare France ne se substituent en aucune façon à la vigilance de tous les instants des adultes.

Conformément aux dispositions des garanties légales de conformité et des vices, nous vous remboursons ou nous vous échangeons les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à votre commande. Si vous demandez le remboursement, nous vous remercions de bien vouloir nous contacter au numéro indiqué dans l’email de confirmation de commande et accessible dans votre page « Mon Compte » ; pour cela il vous suffit de vous identifier à l’aide de votre adresse e-mail et votre mot de passe.

Les produits doivent nous être retournés ou rapportés en magasin dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, notice...) dans un emballage permettant un transport dans de bonnes conditions. Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 7.

Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur :

Bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir vis-à-vis de son vendeur ;
Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du code de la consommation ;
Est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant éventuellement couvrir votre bien. Il est rappelé que le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil.

Rappel des articles du Code Civil

Article L. 217-4 Code de la consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

1. S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

o S'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

o S'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2. Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L217-12 Code de la consommation

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article L. 217-16 Code de la Consommation :

Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention.

Article 1641 Code civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1er Code civil

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Nous vous informons, qu’en plus des garanties légales dont vous disposez sur votre produit décrites à l’article 11.1 des présentes, vous pouvez éventuellement bénéficier, pour certains produits techniques de la gamme de garde-corps inox commandés sur Inoxkit.fr (les portillons sont exclus de cette garantie), de la garantie commerciale pour la durée de 10 ans. Pour pouvoir bénéficier de la garantie commerciale Inoxkit sur votre produit, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.

Attention : La facture d’achat du produit tient lieu de garantie et de certificat de dédouanement. Aucun duplicata ne sera délivré. Nos produits sont destinés aux particuliers comme aux professionnels et bénéficient d’une garantie de 10 ans à l’exclusion de :

- Les dommages causés par une cause externe : foudre, choc, pression excessive, accident, fluctuation de courant, et plus généralement tous corps étrangers au produit ainsi que résultant d’une utilisation anormale ou contraire aux prescriptions du constructeur (telles que mentionnées dans les notices fournies) ;

- L’oxydation de surface causée par un manque d’entretien de l’inox, l’usage de produits non adaptés au type d’inox préconisé par le constructeur ou une exposition inappropriée du produit pour lequel il est destiné

- Un mauvais choix du type d’inox

- Toutes parties vitrées et de toutes épaisseurs

- Tous produits en bois destinés pour l’extérieur comme l’intérieur

- Tous systèmes de fixation au sol ou mural résultant d’une mauvaise installation ou d’un support non adapté aux préconisations du fabricant

- La gamme « Garde-corps tout verre sur profilé »

- Tous systèmes d’éclairage intégré type LED dans les mains courantes y compris le matériel électrique

- Les garde-corps acier et/ou thermolaqués, qui ne sont pas éligibles à la garanties 10 ans.

La responsabilité de Ikare France ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de Ikare France ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que vous envisagez de commander.

La responsabilité de Ikare France ne saurait être engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures et plus généralement tous cas qualifiés de force majeure ou fait de tiers par les tribunaux.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site www.inoxkit.fr.
Ikare France dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de son site contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Ikare France s’engage à réaliser les obligations définies dans la commande ou le devis.

Nos marchandises sont vendues pour l’usage, la destination, les caractéristiques techniques et l’affectation prévues dans le site internet www.inoxkit.fr ou de nos fournisseurs.

Nous déclinons toute responsabilité pour tout dommage causé aux personnes ou aux biens qui pourrait résulter de l’emploi non conforme, inadapté et/ou dénaturé des marchandises vendues par Ikare France, notamment en cas de pose des marchandises commandées dans un endroit inadapté, vétuste ou dangereux.

En tout état de cause, Ikare France ne peut en aucun cas être tenu responsable des défauts et détérioration des marchandises livrées ou installées consécutifs à des conditions anormales ou non conformes d’utilisation postérieure à sa délivrance.

Il ne peut être engagé la responsabilité d’Ikare France du fait notamment :

De l’usure normale de ses marchandises
Des dommages consécutifs aux modifications ou réparations des marchandises
Des détériorations ou accident provenant de négligences, défauts de surveillance ou d’entretien
Des dommages sur les marchandises liés ou soumis à des sujétions anormales
Il appartient au client de fournir toute justification quant à la réalité de services ou anomalies constatés. En cas de vices ou anomalie dûment reconnus par Ikare France, l’obligation de répondre à ce constat sera limité au remplacement des pièces défectueuses. Le client devra laisser à Ikare France toute facilité de procéder aux constatations de ces vices ou anomalies.

Lorsque la responsabilité d’Ikare France est engagée à la suite d'une faute de sa part, la réparation ne s'applique qu'aux seuls dommages directs, personnels et certains que le client a subi à l'exclusion expresse de la réparation de tous dommages et/ou préjudices indirects et immatériels, tels que les préjudices financiers, atteinte à l'image.... Le montant des dommages et intérêts qu’Ikare France peut être amenée à verser dans les conditions précitées est en tout état de cause limité au montant du prix précisé dans le devis ou le bon de commande. Ikare France n'est aucunement responsable de tous préjudices sur la vie, le corps et la santé.

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure.
Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.
Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie.
Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français :
- Les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l'entreprise, le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements pour quelque raison que ce soit, les restrictions gouvernementales ou légales, les pannes d'ordinateur, les tremblements de terre, les incendies, les tempêtes, les inondations, la foudre; - L'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux Clients.

Les visiteurs ou Clients du site www.inoxkit.fr disposent à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent en application de l'article 34 de la loi " informatique et libertés " du 6 Janvier 1978.
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Un changement de législation, de réglementation ou une décision de justice rendant une ou plusieurs clauses de ces Conditions générales de vente nulle et non avenue ne saurait affecter la validité des présentes Conditions générales de vente. Un tel changement ou constat ne pourrait en aucun cas permettre au Client de ne pas respecter ces Conditions générales de vente.
Si une condition n'était pas explicitement mentionnée, elle serait considérée comme régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.
Les relations entre Ikare France et le Client sont régies exclusivement par les présentes conditions à l'exclusion de toute autre condition figurant sur les sites www.inoxkit.fr.

Droit applicable : Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.

Traitement des réclamations : Pour toute réclamation vous pouvez contacter le service clientèle aux coordonnées suivante :

Par téléphone au 07 83 739 739

Par mail à contact@inoxkit.fr

Notre entreprise adhère au réseau de médiateurs CM2C (centre de la médiation de la consommation de conciliateurs de justice).

Vous rencontrez un problème avec une commande : https://cm2c.net/declarer-un-litige.php

Médiation des litiges de consommation :

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, suivant les articles L111-1 et L612-1, Ikare France adhère à la plateforme de médiation cm2c dont les coordonnées sont les suivantes : 14 Rue Saint Jean – 75017 Paris – http://www.cm2c.net.

Vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation pour les litiges de consommation liés à une commande effectuée auprès d’Ikare France sur internet. Conformément aux règles applicables à la médiation, tout litige de consommation doit être confié préalablement par écrit au Service Consommateur Ikare France (142 Avenue de Bruxelles – 83500 La Seyne-sur-Mer).

Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis d’Ikare France, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.

Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur : https://cm2c.net/comment-ca-marche.php

Plateforme de Règlement en Ligne des Litiges : Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne.

Cette plateforme européenne des règlements en ligne des litiges est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/

Conditions générales de vente inoxkit

Article 1 : intégralité

Article 2 : Objet

Article 3 : Champ d'application

Article 4 : Commande

Capacité à contracter :

Acceptation des Conditions par le Client :

Passation de commande :

Confirmation de commande

Preuve de la commande

Article 5 : Informations sur les produits

Caractéristiques des produits

Disponibilité des produits

Article 6 : Prix

Article 7 : Le Paiement

Moyens de paiement

Facture

Transfert de propriété

Article 8 : Livraison

Zones de livraison

Services de livraison

Livraison du verre

Livraison des commandes supérieures à 200 kg

Délais d'expédition

Délais de transport

Délai de livraison

Moyens de livraison en France métropolitaine

Conditionnement

Responsabilité du Client pour la vérification des colis à réception

Retards de livraison liés au transporteur

Colis endommagés

Article 9 : Décharge de Responsabilité

9.0 Décharge de Responsabilité

9.1 Respect des Normes de Sécurité

9.3 Réglementation

Article 10 : Droit de rétractation et SAV

Article 11 : Garanties

Article 11.1 Garantie légale de conformité

Article 11.2 Garantie commerciale

11.2.1 Généralités

11.2.2 Conditions de la garantie commerciale :

Article 12 : Responsabilités

Article 13 : Force majeure

Article 14 : Données nominatives

Article 15 : Propriété intellectuelle

Article 16: Intégralité des Conditions

Article 17 : Durée et application

Article 18 : Territorialité et loi applicable

Article 19 : Droit applicable - Litiges - Traitement des réclamations - Médiation

Article 20 : Immatriculation